Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements

Historique

• Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire: accessibilité du terrain
  Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat apporte une précision sur le contrôle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
  Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
  Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de recours contentieux direct contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire
  Publié le : 03/04/2014 03 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt du 19 février 2014, le Conseil d'Etat juge que le recours dirig...
  Source : www.eurojuris.fr
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