Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique

Historique

• Autorisation d'exploitation commerciale
  Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Publi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vice de forme d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable
  Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par un arrêt du 6 mai 2011, le Conseil d'Etat reconnaît à l'administration la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
  Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
  Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
  Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à éten...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite