Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/08/2018
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août
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2018
Source : www.eurojuris.frIl est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectures d'été pour, sur la plage à la campagne ou en montagne, ouvrir son esprit et vagabonder dans des zones intellectuelles peu fréquentées au cours de l'année. Me pardonnera-t-on, cette année, de vous suggérer l’une de ces belles lectures ? Il existe en effet un t... Lire la suite
Historique
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Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
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Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestatio...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
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Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
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