Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
14/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, a été publiée aujourd’hui au journal officiel. Elle mod... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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