Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le :
05/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frNicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des collectivités localesLe comité propose notamment la constitution, sur une base volontaire, de 15 grandes régions contre 22 actuellement et des rapprochements entre départements, l'élection commune des... Lire la suite
Historique
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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Anger...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marlei...Source : www.eurojuris.fr
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Téléphonie mobile et principe de précaution
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Le débat sur la suppression des départements
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