Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le :
24/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines identiques pour les mêmes faits. Les parlementaires viennent de voter une harmonisation dans ce domaine, ainsi que dans celui du harcèlement sexuel.Harcèlement moral et harcèlement sexuelOn connaît l'impact que peut avoir le harcèlement moral sur la santé et les risques... Lire la suite
Historique
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Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la vic...Source : www.eurojuris.fr -
L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...Source : www.eurojuris.fr
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La loi Badinter a imposé à l'assureur qui garantit la responsabilité civile d...Source : www.eurojuris.fr -
Le délit d'abus de faiblesse
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Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...Source : www.eurojuris.fr -
La création du délit de violence psychologique conjugale
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforc...Source : www.eurojuris.fr