L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Publié le :
12/07/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban par Mohamed Merah.Mohamed Merah avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs... Lire la suite
Historique
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La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été p...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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